"Compagnons" des économies d’énergie

Connaissez vous les CEE ? Il s’agit d’un dispositif vieux de 7 ans, celui des "certificats d’économies d’énergie" qui, selon le ministère de l’Ecologie "repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels". Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. "En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations. Les certificats sont obtenus à la suite d’actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d’économies d’énergie". En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.

Parmi les différentes catégories qui peuvent entrer dans ce programme, celle concernant des programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés nous intéresse ici. D’autant que le programme "Toits d’abord" porté par la Fondation Abbé Pierre y est désormais. Un programme qui vise la production d’une offre locative à loyers "très sociaux" destinée aux ménages les plus défavorisés, par la construction et la rénovation de 600 à 700 logements par an.

Source : Article de Laurent Radisson ici

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